J.O. 10 du 12 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0606543A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2006, M. Thierry Michard, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2005.